Crypto 101
May 6, 2022

Mon projet crypto présente t’il un risque juridique ?

Mon projet crypto présente t’il un risque juridique ?


Il est aujourd’hui très compliqué de comprendre la problématique juridique lié au développement d’un projet crypto.

Et pourtant, si vous avez compris à quoi servent les business crypto, la qualification juridique de votre projet est capital car de nombreuses conséquences en découlent :

  • le régime juridique applicable
  • le régime fiscal
  • le régime comptable

Pour résoudre ce casse tête la loi nous impose de distinguer :

  • Les actifs numériques
  • Des instruments financiers (dit security token)

Pour résoudre votre casse tête juridique, vous devrez répondre à 2 questions :

  • Mon projet tombe t-il sous le coup de la réglementation des instruments financiers ?
  • Suis-je considéré comme un prestataire de services sur les actifs numériques et si oui est-ce que je tombe sous le coup d’une réglementation spécifique.

Tl;DR

Pour faire simple, si votre projet consiste à créer un actif numérique (explication en dessous), il n’y aura pas de grandes contraintes juridiques.

En revanche, si votre projet consiste à créer un instrument financier, cela risque de devenir extrêmement compliqué. Il faudra alors, par exemple, un agrément AMF et respecter les régulations financières.

Par ailleurs, toute activité liée au stockage de crypto pour le compte d’autrui ou de négociation, d’achat et de revente pour le compte d’autrui impose un enregistrement auprès de l’AMF.

Mon projet tombe t’il sous le coup de la réglementation liée aux actifs financiers ?

En regardant les tokens de plus près nous pouvons distinguer plusieurs catégories de token et tenter de les rattacher à des catégories existantes :

  • Si votre token correspond à un titre financier alors il s’agit d’un instrument financier (security token)

Ainsi, les entreprises, pour obtenir du financement, émettent des titres de propriétés qui correspondent au capital de l'entreprise. Concrètement, ce sont des actions.

  • Si votre token est simplement un token de vote (on voit aussi le nom de “social token”) alors votre token sera souvent considéré comme un actif numérique.
  • Si votre token correspond à un produit dérivé, il s’agit également d’un instrument financier (security token).  C’est le cas lorsqu’un contrat permet de se prémunir à la hausse comme à la baisse du prix d’un actif.  

C’est typiquement le cas d’un acheteur de blé qui, pour se prémunir de l’augmentation du cours du blé, passe un contrat au terme duquel, à une date donnée, il s'engage à verser la somme correspondant à un prix préalablement défini, peu importe le prix du cours.

D’autres types de contrats tombent sous le coup de la réglementation des instruments financiers : les contrats d’options ou d’échange par exemple.

  • Si votre token est un token de paiement uniquement, il s’agira alors tout simplement d’un actif numérique.
  • Si votre token est un token dit “utilitaire” à savoir qu’il donne accès à un service existant ou à développer, il ne sera pas considéré comme un instrument financier.

Ce token prend tout son sens dans le Web 3, car la détention d’un token permet d’avoir accès à un site internet Web 3 (via Metamask par exemple) grâce à la détention d’un token. Ce token fait donc bien office de “carte d’accès” pour un service futur ou existant….

A la différence des jetons “security tokens”, les tokens "utilitaires" ne sont pas conçus comme des produits d'investissements ou de rendement.

A la différence des security tokens, la valorisation des token utilitaires n'est pas principalement liée à l’anticipation de revenus futurs, mais plutôt à l'utilisation de la plateforme de services : à mesure que la demande pour le produit ou le service proposé par l'entreprise émettrice des tokens augmente, la valeur du token augmente. De la même manière l’accès à stade de foot est fixé à un prix. Le prix peut pourtant bien varier en fonction de la présence d’un joueur (Messi par exemple).

Complexité dans l’analyse de cette classification

Deux choses rendent cette classification complexe :

  • Premièrement, votre projet peut avoir recours à plusieurs types de token : un token de vote, un token utilitaire et un token de type “titre financier”. Dans ce cas, les classifications sont mixtes.
  • La nature même des tokens peut également rendre l’analyse complexe car un token peut cumuler plusieurs droits.
  • On peut ainsi voir le droit au revenu comme découlant naturellement du droit de propriété. Ce droit de propriété “ouvre” donc un droit aux revenus
  • On peut également considérer que ce droit correspond à un dérivé du sous-jacent de la propriété. La personne possédant ce token pourra ainsi céder, non pas la chose (qu’il n’a pas dans cette configuration) mais son dérivé.

Suis-je considéré comme un prestataire de services sur les actifs numériques et si oui est-ce que je tombe sous le coup d'une réglementation spécifique ?

Quatre services numériques imposent un enregistrement auprès de l’AMF

  • de conservation d’actifs numériques ;
  • et/ou d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal ; et/ou
  • d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques ;
  • et/ou l'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numérique

Désormais c'est à vous de jouer. Pour cela n'hésitez pas à consulter les articles :

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